Conditions d'utilisation

RUNE LABS, INC.

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour le 18 mai 2023

AVIS IMPORTANT : LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. CES DISPOSITIONS ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX, TELS QU'ILS SONT DÉCRITS DANS LA SECTION RELATIVE À L'ARBITRAGE ET À LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS CI-DESSOUS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT.

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des services, du contenu ou des outils fournis par Rune Labs, Inc. (« Rune Labs », « nous », « notre », ou « nos »), par le biais de nos sites Web (y compris, mais sans s'y limiter, runelabs.io et www.strive.group), de tout portail basé sur le Web, d'applications mobiles ou Web (y compris, mais sans s'y limiter, l'application Strive pour iOS), ou d'autres produits numériques qui renvoient à ces Conditions ou y font référence (collectivement, les « Services »). Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous ou l'entité que vous représentez (« vous »  ou « votre ») et Rune Labs, une société du Delaware dont le siège se trouve au 649 Irving St, San Francisco, CA 94122.

Les termes « Utilisateur », « vous »et « vos »désignent la personne ou l'entité qui accède aux Services ou les utilise d'une autre manière, ainsi que chacun de vos héritiers, cessionnaires et successeurs. L'expression « Utilisateur clinicien »désigne un utilisateur qui accède aux données des Services en tant que destinataire de renseignements partagés par un autre Utilisateur. L'expression « Utilisateur patient »désigne un Utilisateur qui utilise les Services pour le suivi des symptômes et la gestion des maladies.

Les présentes Conditions renvoient à notre Déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité »), incorporée par référence, qui s'applique à votre utilisation des Services et décrit la manière dont nous recueillons, traitons, utilisons et communiquons toute donnée ou renseignement personnel vous concernant ou provenant de vous. En accédant aux Services ou en les utilisant d'une autre manière, vous reconnaissez l'applicabilité de notre Déclaration de confidentialité.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Bien que votre accès et votre utilisation des Services soient régis par les Conditions en vigueur à ce moment-là, veuillez noter que nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, à notre seule discrétion. Si nous apportons des modifications importantes aux présentes Conditions, nous vous en informerons par courriel, publierons un avis sur les Services et/ou vous en informerons de toute autre manière avant la date d'entrée en vigueur des modifications. Sauf indication contraire explicite dans les présentes Conditions, la poursuite de l'accès ou de l'utilisation des Services par vous après une modification des Conditions constitue votre acceptation des Conditions telles que modifiées. Nous indiquerons également en haut de cette page la date à laquelle les révisions ont été effectuées pour la dernière fois.

Si vous utilisez les Services au nom d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d'engager cette entité, votre acceptation des Conditions sera considérée comme une acceptation par cette entité, et les termes « vous » et « votre »dans les présentes feront référence à cette entité, à ses administrateurs, à ses dirigeants, à ses employés et à ses agents.

En naviguant, en accédant ou en utilisant les Services :

• vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que tout document ou politique supplémentaire auquel il est fait référence ou qui est incorporé aux présentes Conditions;

• vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé.e d'au moins 18 ans et que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure les présentes Conditions, en votre nom ou au nom de l'entité que vous représentez; et

• vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique et vous reconnaissez que ces communications, avis et affichages électroniques satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

1. Portée des Services.

LES SERVICES SONT FOURNIS À TITRE DE RENSEIGNEMENT UNIQUEMENT – ILS NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS MÉDICAUX OU DE SANTÉ

Les Services sont fournis à titre de renseignement uniquement, et n'incluent pas et ne doivent pas être considérés comme des conseils médicaux ou de santé. Rune Labs n'est pas un fournisseur de soins médicaux ou de santé et ne fournit pas de conseils médicaux, de santé ou autres. Aucun élément contenu dans les Services n'est destiné à remplacer les services d'un médecin ou d'un professionnel de la santé agréé et formé, ni à se substituer aux conseils médicaux d'un médecin ou d'un professionnel de la santé agréé dans votre juridiction. Les renseignements et le matériel sont destinés à soutenir la relation entre vous et vos fournisseurs de soins de santé et non à la remplacer. Aucune action ou inaction ne doit être entreprise sur la seule base des informations mises à disposition par le biais des Services. Vous devriez plutôt consulter directement des professionnels médicaux ou de santé appropriés pour toute question relative à votre santé et à votre bien-être.

2. Licence pour les Services.

Nous vous accordons une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour accéder aux Services et les utiliser, sous réserve que vous respectiez les obligations, les conditions et les restrictions énoncées dans les présentes Conditions. Vous utilisez les Services à vos propres risques.

3. Admissibilité, enregistrement du compte et sécurité du compte.

Seules les personnes âgées d'au moins 18 ans et ayant le droit, l'autorité et la capacité de conclure les présentes Conditions, en leur nom ou au nom de l'entité qu'elles représentent, sont autorisées à accéder aux Services. Une partie ou la totalité des Services (tels que le portail Rune Labs Therapy Developer ou l'application StrivePD), ainsi que certaines caractéristiques ou fonctionnalités, peuvent nécessiter la création d'un compte auprès de nous. Dans ce cas, nous pouvons vous demander de fournir certains détails d'enregistrement ou d'autres renseignements vous concernant, tels que votre adresse courriel, vos nom et prénom, votre société, votre titre, votre mot de passe et d'autres renseignements.

Tous les renseignements que vous fournissez par le biais des Services doivent être corrects, à jour et complets. Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes seul.e responsable de votre utilisation des Services, y compris des renseignements que vous fournissez par le biais des Services, et que c'est vous, et non Rune Labs, qui assumez tous les risques associés à vos renseignements, y compris laconfiance accordéepar quiconque à leur qualité, leur exactitude, leur fiabilité et leur pertinence. Vous ne pouvez pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre pour créer un compte, créer ou utiliser un compte pour quelqu'un d'autre que vous, permettre à quelqu'un d'autre d'utiliser votre compte ou fournir des renseignements personnels autres que les vôtres aux fins de l'enregistrement d'un compte.

Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte, y compris si vous choisissez de partager les renseignements contenus dans votre compte. Vous traiterez de manière confidentielle les identifiants d'accès à votre compte et ne les communiquerez pas à des tiers. Vous acceptez d'informer immédiatement Rune Labs si vous avez des raisons de penser que les identifiants de votre compte ont été compromis, ou en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité. Nous vous demandons de faire particulièrement attention lorsque vous accédez à votre profil à partir d'un ordinateur public ou partagé, ou lorsque vous utilisez votre compte dans un espace public, tel qu'un parc, uncafé, ou une bibliothèque publique, afin que d'autres personnes ne soient pas en mesure de voir ou d'enregistrer vos identifiants d'accès ou d'autres renseignements personnels.

Afin de garantir la protection et la bonne gestion des Services et de notre communauté d'Utilisateurs, nous avons le droit de désactiver ou de fermer tout compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

4. Utilisations et comportements interdits.

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus de faire respecter les Conditions en votre nom à l'encontre d'un autre Utilisateur. Nous vous encourageons à nous faire savoir si vous pensez qu'un autre Utilisateur a violé les Conditions ou s'est engagé dans une conduite interdite ou illégale.

Vous ne devez pas, directement ou indirectement :

• Utiliser les Services à des fins commerciales, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions.

• Violer toute loi ou réglementation nationale, régionale, fédérale, étatique, locale ou internationale applicable dans le cadre de votre utilisation des Services.

• Adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l'utilisation ou lajouissance des Servicespar quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Rune Labs ou aux Utilisateurs des Services ou les exposer à des responsabilités.

• Soumettre, afficher, transmettre, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel ou renseignement qui : (1) promeut la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge; (2) enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une autre personne; (3) viole les droits légaux (y compris les droits de publicité et de respect de la vie privée) d'autrui ou contient des éléments susceptibles d'entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu de la législation ou de la réglementation en vigueur; ou (4) peut autrement ne pas concorder avec les présentes Conditions ou notre Déclaration de confidentialité.

• Utiliser les Services pour tromper ou désorienter toute personne.

• Modifier, adapter, s'approprier, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher publiquement, vendre, échanger ou exploiter de quelque manière que ce soit les Services ou le contenu des Services (tel que défini dans les présentes), sauf autorisation expresse de Rune Labs.

• Supprimer ou modifier tout copyright, marque de commerce ou autre avis de droits de propriété apparaissant sur toute partie des Services ou sur tout document imprimé ou copié à partir des Services.

• Accéder, récupérer ou indexer toute partie des Services dans le but de construire ou d'alimenter une base de données consultable.

• Reprendre la mise en page ou encadrer toute partie relative aux Services.

• Utiliser les Services d'une manière qui pourrait, à laseule discrétionde Rune Labs désactiver, surcharger, endommager ou détériorer les Services ou interférer avec l'utilisation des Services par un Utilisateur ouuneautre partie, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel par le biais des Services.

• Utiliser des robots, des collecteurs ou d'autres dispositifs, processus ou moyens automatiques pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier le contenu des Services.

• Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout élément des Services, ou à toute autre fin non autorisée, sansautorisation écrite préalablede Rune Labs.

• Interférer avec le bon fonctionnement des Services.

• Utiliser les Services ou leur contenu pour transmettre des virus informatiques, des vers, des défauts, des chevaux de troie ou d'autres éléments de nature destructrice.

• Utiliser les Services pour violer la sécurité d'un réseau informatique, déchiffrer des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité, perturber ou interférer avec la sécurité des Services ou du contenu des services, ou leur porter atteinte de toute autre manière.

• Supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité des Services, les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou le copiage du contenu des Services, ou les fonctions qui imposent des limitations à l'utilisation des Services.

• Rétro-concevoir toute partie des Services.

• Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie des Services, le serveur sur lequel les Services sont conservés, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux Services.

• Attaquer les Services par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribuée. Ou

• Tenter de commettre ou d'aider à commettre l'une des actions susmentionnées.

Les restrictions ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure où la loi applicable le permet. Néanmoins, vous acceptez de ne pas agir contrairement à ces restrictions (même si la loi applicable le permet) sans nous enavertir par écrit30 jours à l'avance, en nous communiquant tout renseignement que nous pourrions raisonnablement exiger pour nous donner la possibilité d'offrir d'autres solutions ou de vous accommoder d'une autre manière, à notre seule discrétion.

Vous comprenez que la violation de ces règles ou des Conditions peut entraîner la résiliation de votre compte. Vous comprenez également que Rune Labs a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller l'utilisation des Services.

5. Contenu des Services.

Dans le cadre des présentes Conditions, le terme « Contenu » désigne le texte, les images, les photos, les enregistrements audio et vidéo, les données de localisation et toutes les autres formes de données ou de communication; l'expression « Contenu de Rune Labs » désigne le Contenu que nous créons et que nous mettons officiellement à disposition ou que nous fournissons dans le cadre des Services; l'expression « Contenu de tiers » désigne le Contenu provenant de parties autres que Rune Labs, qui est mis à disposition dans le cadre des Services; et l'expression « Contenu des Services »désigne l'ensemble du Contenu mis à disposition dans le cadre des Services, y compris le Contenu de Rune Labs et le Contenu de tiers.

Vous comprenez que lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez être exposé.e à du Contenu provenant de diverses sources, et que Rune Labs n'est pas responsable de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ce Contenu, et que ce Contenu n'est pas de la responsabilité de Rune Labs. Tout Contenu de tiers relève de la seule responsabilité de la personne ou de l'entité qui le soumet, et nous déclinons expressément toute responsabilité en rapport avec ce Contenu.

Nous et nos concédants de licence sommes propriétaires du Contenu de Rune Labs, y compris des droits de propriété de tout type et de toute nature, quelle que soit leur dénomination dans le monde, enregistrés ou non, associés à ce Contenu de Rune Labs et aux Services, tels que les brevets, les demandes de brevet, les copyrights, les œuvres de l'esprit protégeables par le droit d'auteur, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les droits de publicité et de confidentialité, les droits moraux, le savoir-faire, les secrets commerciaux, les logiciels et les droits sur les bases de données (« droits de propriété intellectuelle »), toutes les demandes, tous les enregistrements, tous les renouvellements ou tous les dérivés en rapport avec les droits de propriété intellectuelle susmentionnés, tous les droits d'obtenir, d'enregistrer, de perfectionner et de faire respecter ces droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, et toutes les actions et tous les droits de poursuivre en justice ou en équité pour toute violation passée ou future ou toute autre atteinte aux droits de propriété intellectuelle susmentionnés. À ce titre, vous ne pouvez pas utiliser, pratiquer, vendre, fabriquer, proposer à la vente, faire fabriquer, importer, modifier, reproduire, distribuer, exécuter, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu de Rune Labs, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse de notre part. Sauf disposition expresse et non ambiguë des présentes, nous ne vous accordons aucun droit explicite ou implicite, et nous conservons tous les droits relatifs aux Services et au Contenu de Rune Labs.

6. Communication et réception de Contenu de tiers.

Les Utilisateurs peuvent nous fournir du Contenu ou le mettre à disposition d'une autre manière. Comme décrit plus en détail dans notre Déclaration de confidentialité, les Utilisateurs patients peuvent également nous demander de partager ou de mettre à disposition le Contenu avec des tiers, tels que les Utilisateurs cliniciens. Les Utilisateurs patients contrôlent les données partagées et peuvent modifier ce qui est partagé à tout moment. Les Utilisateurs acceptent de ne pas soumettre de Contenu contenant des renseignements financiers sensibles. Nous pouvons offrir des services conçus pour traiter des renseignements médicaux protégés. Seuls les Utilisateurs qui utilisent nos Services dans le cadre d'un compte compatible HIPAA autorisé peuvent soumettre des renseignements médicaux protégés. Il est par ailleurs interdit aux Utilisateurs de soumettre des renseignements médicaux protégés au sens du Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996.

Si vous êtes un Utilisateur clinicien accédant à un Contenu de tiers mis à votre disposition par un Utilisateur patient, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables dans le traitement de ce Contenu de tiers.

7. Marques de commerce de Rune Labs.

Lenomde Rune Labs, le logo de Rune Labs et tous les noms, logos, slogans, noms de produits et de services, conceptions et slogans associés sont des marques de commerce de Rune Labs, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces noms sans le consentement écrit préalable de Rune Labs. Tous les autres noms, marques et désignations qui peuvent apparaître sur les Services restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et apparaissent sur les Services à des fins d'identification uniquement.

8. Commentaires.

En soumettant, en transmettant ou en nous envoyant des idées, des observations, des suggestions, des documents, des propositions ou d'autres commentaires sur les Services ou d'autres biens ou services (« Commentaires »), vous acceptez que (i) vos Commentaires ne contiennent pas d'informations confidentielles ou exclusives d'un tiers, (ii) nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité, explicite ou implicite, à l'égard de tout Commentaire, (iii) il se peut que nous ayons déjà à l'étude ou en cours de développement quelque chose de similaire à vos Commentaires, et (iv) vous nous accordez une licence irrévocable, non exclusive, exempte de redevances, perpétuelle et mondiale pour utiliser, modifier, préparer des œuvres dérivées, publier, distribuer et accorder des sous-licences pour tous les Commentaires, et vous renoncez irrévocablement, et faites renoncer, à l'encontre de Rune Labs et de ses utilisateurs, à toute réclamation et affirmation de droits moraux contenus dans ces Commentaires.

9. Liens vers des Sites Web et Services de tiers.

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites Web, des applications, des produits ou des services de tiers ou autres (« Services de tiers »). Si des Services de tiers ou d'autres ressources sont liés à ces Services, que ce soit par Rune Labs ou par un tiers, ces liens ne sont fournis que pour la commodité de nos Utilisateurs. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces ressources ou Services de tiers, et par conséquent, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à un Service de tiers lié aux Services, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions d'utilisation de ce Service de tiers.

10. Absence de garantie de Service.

Les Services peuvent être modifiés, mis à jour, interrompus, suspendus ou supprimés à tout moment sans préavis ni responsabilité. Gardez cela à l'esprit, car Rune Labs ne sera pas responsable si tout ou partie des Services est indisponible à tout moment, quelle que soit la durée de l'indisponibilité. De même, nous pouvons de temps à autre restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble des Services à certains ou à l'ensemble des Utilisateurs. Nous ne pouvons pas faire et ne faisons pas de déclarations ou de garanties concernant les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services ou les utiliser, y compris en ce qui concerne la compatibilité des appareils.

11. Exonération de garanties.

RUNE LABS DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LES SERVICES ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». NI RUNE LABS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À RUNE LABS NE DONNE DE GARANTIE OU NE FAIT DE DÉCLARATION CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI RUNE LABS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À RUNE LABS NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LES SERVICES OU LEUR CONTENU SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D'ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOS SERVICES OU LE SERVEUR QUI LES MET À DISPOSITION SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.

VOUS ÊTES SEUL.E RESPONSABLE DES ACTIONS ENTREPRISES SUR VOTRE COMPTE, Y COMPRIS DU PARTAGE DES INFORMATIONS DE VOTRE COMPTE AVEC D'AUTRES UTILISATEURS OU DES TIERS. RUNE LABS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DES UTILISATEURS DES SERVICES, ET RUNE LABS DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT ACTE OU OMISSION D'UN UTILISATEUR OU D'UN TIERS.

VOUS RENONCEZ ET TENEZ RUNE LABS INDEMNE DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR RUNE LABS PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTE ACTION ENTREPRISE À LA SUITE D'ENQUÊTES MENÉES PAR RUNE LABS OU PAR LES AUTORITÉS D'APPLICATION DE LA LOI.

SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE JURIDICTION QUI EXIGE UNE DÉCLARATION SPÉCIFIQUE CONCERNANT L'EXONÉRATION, LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT. PAR EXEMPLE, LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE DOIVENT, COMME CONDITION DU PRÉSENT ACCORD, RENONCER À L'APPLICABILITÉ DE L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE, QUI STIPULE : « UNE EXONÉRATION GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER OU LA PARTIE EXONÉRANTE NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE SIGNER L'EXONÉRATION ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI OU ELLE, AURAIENT MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE EXONÉRÉE ». VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS UNE LOI, UN RÈGLEMENT OU UN CODE AYANT LA MÊME INTENTION OU LE MÊME EFFET QUE LES DISPOSITIONS SUSMENTIONNÉES.

12. Limitation de responsabilité.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'EN AUCUN CAS RUNE LABS NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES, QUE RUNE LABS AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RÉUNION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES, SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LE CONTRAT, LE DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, OU AUTRE) DÉCOULANT, EN RELATION AVEC, OU RÉSULTANT DES SERVICES. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION NE S'APPLIQUENT PAS AUX RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ, ET CELLE DE NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS, À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD DE TIERS, N'EXCÉDERA UN MONTANT GLOBAL SUPÉRIEUR AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (I) 100 $ OU (II) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À RUNE LABS DANS LE CADRE DES SERVICES AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION EN QUESTION. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DU MARCHÉ ET SONT IMPORTANTES POUR LADÉCISIONDE RUNE LABS DE CONCLURE L'ACCORD ENTRE RUNE LABS ET VOUS. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

13. Indemnisation.

Comme condition nécessaire à votre utilisation des Services, vous acceptez d'être responsable des conséquences découlant de votre violation des présentes Conditions. Par conséquent, vous acceptez par la présente de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Rune Labs, ses affiliés et concédants de licence, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence et fournisseurs de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou frais (y compris leshonoraires raisonnables d'avocat) résultant de votre violation des présentes Conditions, y compris, sans limitation, (i) toute utilisation des Services, du Contenu des Services et de tout produit, service ou matériel connexe autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions ou votre utilisation de tout renseignement obtenu par le biais des Services, (ii) votre violation de toute disposition des présentes Conditions, (iii) votre violation des droits des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée, (iv) votre violation de la loi ou celle de vos utilisateurs, (v) votre utilisation de tout service fourni par des prestataires de services tiers, ou (vi) toute violation de l'une de vos déclarations et garanties.

14. Droit applicable.

Vous acceptez que : (i) les Services sont réputés être uniquement basés en Californie; et (ii) les Services sont réputés être passifs et ne pas donner lieu à une compétence personnelle à notre égard, qu'elle soit spécifique ou générale, dans des juridictions autres que la Californie. Le présent Accord est régi par les lois de l'État de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois. À l'exception des différends soumis à l'arbitrage ou relevant de la compétence d'un tribunal des petites créances, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux fédéraux et d'État situés dans le comté de San Francisco, en Californie.

15. Arbitrage et renonciation aux recours collectifs.

LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE IMPOSE AUX PARTIES D'ARBITRER LEURS DIFFÉRENDS ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À RUNE LABS.

A. Résolution initiale des différends. Pour tout différend avec Rune Labs, vous acceptez de nous contacter en premier lieu à l'adresse courriel info@runelabs.io et de tenter de résoudre le différend avec nous de manière informelle. Les parties s'efforceront, dans le cadre de ce processus informel, de régler tout différend, réclamation, question ou désaccord et de s'engager dans des négociations de bonne foi, condition préalable à l'engagement d'un procès ou d'un arbitrage par l'une des parties. Si vous ne vous engagez pas dans cette procédure, vous risquez de devoir payer des frais d'arbitrage. Pour s'engager de manière adéquate dans la résolution initiale du différend, chaque partie doit notifier à l'autre partie, par écrit, les faits relatifs au différend et tous les dommages réclamés. Un tel écrit doit être envoyé à (a) l'adresse courriel de l'Utilisateurfigurant dans les dossiers de Rune Labs, ou (b) à Rune Labs à l'adresse courrielinfo@runelabs.io, selon le cas. La partie qui reçoit l'avis de litige dispose de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis pour y répondre. L'autre partie dispose alors de 15 jours pour répliquer à la réponse.

B. Arbitrage exécutoire. Le présent accord d'arbitrage est un accord régi par l'article 1 et suivants de la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. et témoigne d'une transaction commerciale. Dans le cas improbable où les parties ne parviendraient pas à résoudre un différend par les méthodes initiales de résolution des différends décrites ci-dessus, nous acceptons tous deux de résoudre toutes les réclamations découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant (y compris leur formation, leur exécution et leur violation), de la relation entre les parties et/ou de votre utilisation des Services par un arbitrage exécutoire administré par JAMS conformément aux dispositions de ses Règles et procédures d'arbitrage simplifiées, à l'exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les recours collectifs ou représentatifs et à l'exception du fait que chaque partie aura droit à au moins une déposition, à moins que JAMS ne l'interdise. Si, pour quelque raison que ce soit, le JAMS n'est pas en mesure d'administrer l'arbitrage, l'une ou l'autre des parties peut demander à un tribunal de nommer un arbitre conformément à 9 U.S.C. section 5.

Sauf dans les cas explicitement prévus dans le présent article 15, l'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, a le pouvoir exclusif de résoudre tous les litiges découlant de l'interprétation, de l'applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation des présentes Conditions ou s'y rapportant, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie des présentes Conditions sont nulles ou annulables, la question de savoir si une réclamation est soumise à l'arbitrage et tout litige concernant le paiement des frais administratifs du JAMS ou des honoraires de l'arbitre (y compris le calendrier de ces paiements et les voies de recours en cas de non-paiement). L'arbitre sera habilité à accorder toute réparation qui pourrait être accordée par un tribunal en justice ou en équité. L'arbitre sera également habilité à regrouper les plaintes déposées par les mêmes parties dans le cadre d'une procédure d'arbitrage unique. Les parties conviennent que l'arbitre peut autoriser le dépôt de requêtes dispositives si elles sont susceptibles de résoudre efficacement ou de limiter les questions en litige. Lasentence arbitralesera écrite et opposable aux parties et pourra être inscrite en tant que jugement auprès de tout tribunal compétent. Aucune sentence ou décision d'arbitrage n'aura d'effet définitif sur les questions ou les réclamations dans le cadre d'un litige avec une personne qui n'est pas une partie désignée à l'arbitrage.

Les Règles d'arbitrage simplifiées régissant l'arbitrage peuvent être consultées à l'adresse www.jamsadr.com ou en appelant le JAMS au (800) 352-5267. Si vous entamez une procédure d'arbitrage conformément aux présentes Conditions, vous devrez payer 250 $ pour initier l'arbitrage. Dans la mesure où les frais de dépôt pour l'arbitrage dépassent le coût d'un procès, l'arbitre peut demander à Rune Labs de payer les frais supplémentaires. Vous êtes responsable de vos propreshonoraires d'avocat, à moins que les règles d'arbitrage et/ou la loi applicable n'en disposent autrement. Si l'arbitre estime que l'arbitrage n'est pas futile, Rune Labs paiera les frais de dépôt et d'arbitrage restants pour l'arbitrage, à condition que votre réclamation n'excède pas 75 000 $. Pour les réclamations supérieures à 75 000 $, les frais et coûts seront déterminés conformément aux règles JAMS applicables. Le règlement d'arbitrage vous permet de récupérer les honoraires d'avocatdans certains cas.

Toute demande d'arbitrage ou demande reconventionnelle formulée par l'une des parties doit contenir des informations suffisantes pour permettre à l'autre partie d'être informée de l'identité de la partie requérante, des revendications formulées et des allégations factuelles sur lesquelles elles sont fondées. L'arbitre et/ou le JAMS peuvent exiger la modification de toute demande ou demande reconventionnelle qui ne satisfait pas à ces exigences. L'arbitre a le droit d'imposer des sanctions conformément à la règle 24 du JAMS pour toute demande qu'il juge futile ou inappropriée (selon la norme énoncée dans le Federal Rule of Civil Procedure 11).

Les parties conviennent que le JAMS a le pouvoir discrétionnaire de modifier le montant ou le calendrier des frais administratifs ou d'arbitrage dus en vertu desRègles du JAMSlorsqu'il le juge approprié, à condition qu'une telle modification n'augmente pas les coûts pour vous, et vous renoncez à toute objection à une telle modification des frais. Les parties conviennent également qu'une contestation de bonne foi par l'une ou l'autre partie des frais imposés par le JAMS ne constitue pas un manquement, une renonciation ou une violation du présent article 15 tant que cette contestation reste pendante devant le JAMS, l'arbitre et/ou un tribunal compétent.

Les parties comprennent qu'en l'absence de cette disposition obligatoire, elles auraient le droit d'intenter une action en justice et d'obtenir un procès devant jury. Elles comprennent en outre que, dans certains cas, les frais d'arbitrage peuvent être supérieurs aux frais de justice et que le droit à la communication préalable peut être plus limité en arbitrage qu'au tribunal.

C. Lieu. Si vous résidez aux États-Unis, l'arbitrage aura lieu à tout endroit raisonnable aux États-Unis qui vous conviendra.  Vous et Rune Labs acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de tout tribunal fédéral ou d'État du comté de San Francisco, en Californie, afin de contraindre à l'arbitrage, de suspendre la procédure en attendant l'arbitrage ou de confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre.

Exception – Litiges en matière de propriété Intellectuelle et de petites créances. Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les différends par voie d'arbitrage, chacune des parties peut intenter une action devant un tribunal d'État ou fédéral pour protéger ses droits de propriété intellectuelle (« droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets, les droits d'auteur, les droits moraux, les marques de commerce et les secrets commerciaux, mais pas les droits relatifs à la vie privée ou à la publicité). Chacune des parties peut également choisir de faire régler les litiges ou les réclamations par un tribunal des petites créances dans la mesure où ils relèvent de la compétence de ce tribunal. Chacune des parties peut également demander un jugement déclaratif ou toute autre mesure équitable auprès d'un tribunal compétent pour savoir si les réclamations d'une partiesont prescrites ou si elles peuvent être portées devant un tribunal des petites créances dans votre État et votre comté de résidence. Le recours à une telle mesure n'annule pas le droitd'une partie à l'arbitrage dans le cadre du présent accord.

Renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury. EN CE QUI CONCERNE TOUTES LES PERSONNES ET ENTITÉS, QU'ELLES AIENT OBTENU OU UTILISÉ LES SERVICES À DES FINS PERSONNELLES, COMMERCIALES OU AUTRES, TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE INTRODUITESÀ TITRE PERSONNEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE DE TOUTE PRÉTENDUE ACTION DE GROUPE, ACTION COLLECTIVE, ACTION D'UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. CETTE RENONCIATION S'APPLIQUE A L'ARBITRAGE COLLECTIF ET, SAUF ACCORD CONTRAIRE DE NOTRE PART, L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER LES DEMANDES DE PLUS D'UNE PERSONNE. VOUS RECONNAISSEZ QU'EN CONCLUANT LE PRÉSENT ACCORD, VOUS ET RUNE LABS RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY OU À LA PARTICIPATION À UNE ACTION DE GROUPE, À UNE ACTION COLLECTIVE, À UNE ACTION DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions, les litiges concernant l'interprétation, l'applicabilité ou la force exécutoire de la Renonciation aux recours collectifs ne peuvent être résolus que par un tribunal et non par un arbitre. En cas de décision judiciaire définitive selon laquelle le droit applicable empêche l'application des limitations du présentparagrapheen ce qui concerne un recours particulier, ce recours (et uniquement ce recours) doit être dissocié de l'arbitrage et peut être porté devant un tribunal. Les parties conviennent toutefois que toute décision relative à des recours non soumis à l'arbitrage sera suspendue en attendant l'issue de toute demande et de tout recours arbitrables.

E. Droit de retrait de 30 jours. Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié.e par les dispositions relatives à l'arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs énoncées ci-dessus en envoyant une notification écrite de votre décision de vous retirer à l'adresse courriel suivante : info@runelabs.io. La notification doit être envoyée dans un délai de 30 jours à compter du 18 mai 2023 ou de votre première utilisation des Services, selon la date la plus tardive, faute de quoi vous serez lié.e à l'arbitrage des litiges conformément aux dispositions de ces paragraphes. Si vous refusez les présentes dispositions d'arbitrage, Rune Labs ne sera également pas lié par elles.

F. Modifications du présent article. Rune Labs fournira un préavis de 30 jourspour toute modification affectant le contenu du présent article 16. Les modifications entreront en vigueur le 30e jour. Si vous continuez à utiliser les Services après le 30e jour, vous acceptez que toute réclamation non déposée dont Rune Labs n'a pas eu connaissance soit soumise à la disposition révisée.

16. Résiliation du compte ou des Services.

Vous pouvez résilier les Conditions à tout moment en fermant votre compte et en cessant d'utiliser les Services.

Nous pouvons fermer votre compte, suspendre votre capacité à utiliser certaines parties des Services ou vous interdire complètement l'accès aux Services, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, sans préavis ni responsabilité d'aucune sorte. Une telle action pourrait vous empêcher d'accéder à votre compte, aux Services, au Contenu des Services ou à toute autre information connexe.

Les présentes Conditions survivront à toute résiliation en vertu du présent article 15, qu'elle soit effectuée par vous ou par nous, y compris, mais sans s'y limiter, notre droit d'utiliser les Commentaires comme indiqué à l'article 8.

17. Dispositions générales.

Ces Conditions constituent le seul et unique accord entre vous et Rune Labs concernant les Services qui remplace tous les arrangements, accords, représentations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant les Services.

Aucune renonciation à ces Conditions par Rune Labs ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ces conditions ou à toute autre condition, et le fait que Rune Labs ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera modifiée pour refléter l'intention des partiesou éliminée dans une mesure minimale, de sorte que les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur et de plein effet.

Les Conditions, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, ne sont pas cessibles, transférables ou susceptibles de faire l'objet d'une sous-licence de votre part, saufaccord écrit préalablede Rune Labs, mais peuvent être cédés ou transférés par nous sans restriction. Toute tentative de cession de votre part constituera une violation des présentes Conditions et sera nulle.

Les titres des sections des Conditions sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

Il n’existe pas de tiers bénéficiaires des présentes Conditions.

18. Contact.

Toute question, demande d'assistance technique, plainte, réclamation ou autre communication relative aux services doit être envoyée à l'adresse courriel : info@runelabs.io.

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